1. Introduction
1.1 True Flip Casino se réserve la faculté d’ajuster ou de modifier ses termes et conditions à tout moment, sans notification préalable. Les modifications deviennent effectives dès leur mise en ligne sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif sur les bonus et promotions déjà en cours. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions et de s’y référer régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux de True Flip Casino vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur True Flip Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur True Flip Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité détectent des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à True Flip Casino depuis un même réseau informatique (internats, résidences partagées, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce que l’accès à son compte soit strictement personnel et sécurisé, en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe fort incluant majuscules, minuscules, caractères alphabétiques, symboles et chiffres. Nous recommandons une longueur minimale de huit caractères avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou jusqu’à épuisement du solde disponible.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, la Société cesse d’appliquer les frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client pour procéder au retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, permettre le traitement des retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, réaliser des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable une vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du titulaire du compte. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes True Flip Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification de son compte, True Flip Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléversement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte True Flip Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise True Flip Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais pouvant être appliqués par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être enregistré au nom et prénom du titulaire du compte True Flip Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perdre le montant misé.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens utilisés pour effectuer les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par la méthode que nous jugeons appropriée, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront alors traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple dans le cas d’un gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou tout gain associé.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect des présentes conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe True Flip Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié pourra entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, procéder à des contrôles diligents sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont fournies, pour la vérification de compte ou autres situations énoncées par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte, par la présente, que nous utiliserons les informations fournies pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, mener des recherches publiques et effectuer des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra être autorisé à continuer à accéder et utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos contrôles de vérification ne seront pas achevés.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les documents requis ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle éventualité, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou à retenir tout ou partie des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout renseignement et/ou document supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication reçue dans ce cadre ne doit être considérée comme définitive en soi.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à sa convenance, de définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés pendant la période seront pris en compte pour le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment, choisir de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. En cas de gel, les fonds disponibles seront verrouillés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra accéder à ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions entreront en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.trueflipcasinofr.shop) et ne couvrira pas les autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les réglages de la caisse, ce qui signifie que les limites ne peuvent être modifiées ou levées que par le joueur lui-même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou prestataire contracté par le titulaire pour fournir des services décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
True Flip Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est exigé par nos obligations légales. True Flip Casino s’engage à respecter et protéger votre vie privée ainsi que vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, True Flip Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, True Flip Casino est tenu de conserver toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. True Flip Casino conservera ces éléments pendant la période requise par la législation et la réglementation relatives aux jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de True Flip Casino nécessite le dépôt de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées des “Cookies”. L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée aux informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.trueflipcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
True Flip Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des envois en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas des e-mails ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable du résultat du tour et aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées fondées feront l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site dues à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les actions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibres optiques, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions ou s'y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 L'exploitation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont soumis aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi locale vous permet de jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. True Flip Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24h ouvrées.
13.2 True Flip Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lorsqu’un compte est clôturé, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une fraude, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une activité criminelle ou toute violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable en une seule opération, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu'à ce que l’intégralité du montant ait été retirée par le joueur.
13.4 Tout solde réel présent sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous décidons de conserver ces fonds pour les motifs exposés précédemment.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez True Flip Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom apparaissant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou des données de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge minimum requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre seul divertissement (par ex. jeu à visée professionnelle, exploitation des bonus ou jeu coordonné avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») développé spécialement pour tromper True Flip Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’application de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante ou abusive.
k. Si vous exploitez une anomalie du système à votre avantage, que ce soit en relation avec les soldes, les bonus, les tours gratuits ou autres; les gains associés peuvent alors être gelés et/ou confisqués, partiellement ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un consommateur en vertu des lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les avoirs des joueurs sont maintenus dans des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige concernant un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, suivant la complexité et la nature du cas.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à aboutir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être traité vers un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois, dans la mesure du possible, et non échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
